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Title Page, Copyright

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Remerciements

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p. viii

L’auteure tient à remercier les professeurs Bartha Maria Knoppers et Thérèse Leroux, respectivement ses directrice et co-directrice de thèse pour leurs précieux et savants conseils tout au long de la rédaction de son mémoire...

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Préface

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pp. ix-xii

Brevets sur les animaux, xénogreffes : voilà dite en peu de mots toute « l’horreur biotechnologique » ! Les craintes ancestrales de l’humanité nous remontent en tête : les soeurs de Méléagre changées en oiseaux tout comme...

Table des matières

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Introduction

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pp. 1-6

Le secteur de la biotechnologie, tout comme ceux de la technologie numérique et de l’informatique, connaît actuellement une expansion et une croissance fulgurantes. Il s’agit, en effet, d’une industrie dont les développements...

Partie 1. Le droit des brevets

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pp. 7-8

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1. Historique du droit des brevets

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pp. 9-13

Le système du droit des brevets fait partie de ces droits, dits de propriété intellectuelle dont l’objet constitue un élément incorporel issu du travail intellectuel de l’inventeur. Ayant pour but premier de promouvoir le progrès...

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2. Les exigences législatives

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pp. 15-38

Quel que soit le système étudié, le droit des brevets reste constant quant à sa prémisse, à savoir l’établissement de l’« invention » comme condition autonome de brevetabilité. L’invention constitue la condition d’application du...

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3. La brevetabilité de la matière vivante et des formes de vie supérieures

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pp. 39-69

Nous entrons à présent au coeur du problème qui nous intéresse, soit l’application du droit des brevets à la matière vivante, et plus particulièrement à l’animal transgénique. En premier lieu, il importe de décrire le contexte...

Partie 2. Les préoccupations soulevées par le brevet sur l’animal transgénique

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pp. 71-72

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4. Les problèmes techniques

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pp. 73-76

Étant donné la complexité de la matière qui compose les formes de vie supérieures, l’obtention d’un brevet sur un animal transgénique rencontre des difficultés uniques lors de la mise en application de la procédure législative...

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5. Les considérations éthiques

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pp. 77-96

Les préoccupations d’ordre moral et éthique ont surgi dès les premières demandes relatives à des innovations biotechnologiques. Divers groupes de pression s’opposent farouchement à la brevetabilité du vivant, qu’ils considèrent...

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6. Les considérations économiques

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pp. 97-107

Cette étude relative au brevet sur l’animal transgénique commande l’analyse d’un élément additionnel qui se voit trop souvent occulté dans le tollé des arguments contre le brevet sur le vivant. Préoccupés par le climat d’incertitude...

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Conclusion

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pp. 109-116

L’analyse des différents systèmes de droit en matière de brevets révèle une grande uniformité des règles européennes, américaines et canadiennes quant aux principes de base qui les constituent. Toutefois, l’essor prodigieux qu’a...

Bibliographie

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pp. 117-126