L'organisation des activités des avocats. Entre monopole et marché by Christian Bessy (review)

Dans son ouvrage, Christian Bessy rend compte des transformations des formes d'organisation des avocats français. Mêlant une perspective de sociologie des marchés et d'économie des conventions, il analyse les changements récents qui ont affecté cette profession. Son objet principal est la tension entre les logiques marchandes qui se développent depuis les années 1970 et le modèle traditionnel de la profession d'avocat. Les quatre chapitres tirent un bilan des différentes réformes menées depuis près d'un demi-siècle. Pour décrire ces tendances, l'auteur s'appuie sur une enquête statistique menée auprès de deux cents cabinets d'avocat représentatifs.

Selon le modèle d'organisation traditionnel, la profession d'avocat s'exerce à titre individuel, sous le contrôle du ministère de la Justice et du barreau qui veillent au respect des règles de déontologie. L'activité est principalement orientée vers le contentieux, et la plupart des avocats interviennent dans des domaines du droit différents. Loin de participer à un marché, les professionnels se répartissent les affaires entre pairs, selon leurs compétences. Comme l'a décrit Lucien Karpik¹¹, les honoraires ne constituent pas un prix au sens classique du terme, dans la mesure où le client ne peut pas juger lui-même de la qualité de la prestation. L'avocat fixe des honoraires qui correspondent à une autoévaluation de sa propre qualité, en relation avec celle des autres professionnels de son réseau d'interconnaissance.

Ce modèle du petit cabinet multidisciplinaire, régi par des règles de déontologie et d'honorabilité, est désormais concurrencé par trois autres formes d'organisation. En haut de la hiérarchie professionnelle, l'installation en France de law firms venues des États-Unis et de Grande-Bretagne a conduit au développement de grands cabinets d'affaires. Contrairement aux petits cabinets, qui tissent des réseaux entre eux, il existe ici une organisation bureaucratique interne du cabinet, divisé entre le niveau hiérarchique des associés et celui des collaborateurs. Cette implantation a poussé la France à adopter une première réforme en 1971, autorisant l'exercice de la collaboration. Une seconde réforme a eu lieu en 1991, lorsque la profession d'avocat a fusionné avec la profession de conseil juridique. Percevant des honoraires très élevés, les grands cabinets ont recours à des techniques de recrutement dépersonnalisées, par l'intermédiaire de « chasseurs de têtes » (entreprises spécialisées dans le recrutement). Le deuxième modèle d'organisation est celui du cabinet de niche. À mi-chemin entre l'avocat traditionnel et le grand cabinet d'affaires, le cabinet de niche perçoit des honoraires élevés mais se concentre sur un domaine précis du droit. Le troisième modèle qui émerge est celui des avocats offrant du conseil standard. Ils procurent aux particuliers des services juridiques simples, pour les divorces par exemple, en pratiquant la concurrence par les prix. Ces avocats s'appuient sur une réforme de 2014 qui met fin à l'interdiction du démarchage commercial. Des intermédiaires marchands, tels que des sites internet comparant le coût des prestations, contribuent au développement de cette forme d'organisation.

Cette typologie s'appuie sur une exploitation des données recueillies auprès de l'échantillon de deux cents cabinets. Les résultats tirés de ces données nourrissent les quatre chapitres de l'ouvrage. Outre des tris croisés et des tris à plat, deux typologies sont réalisées à l'aide d'analyses de composantes de principales (ACP). Une première typologie (p. 101) classe les cabinets selon les domaines du droit abordés. C'est ce résultat qui permet à Christian Bessy de relativiser l'importance prise par les grands cabinets d'affaires et de mettre en évidence le...