La politique financière fédérale (1945-1958) by Olivier Longchamp (review)

Depuis une dizaine d'années, l'histoire de l'impôt, longtemps boudée par la recherche dans les pays francophones, connaît un net regain d'intérêt. C'est que, loin d'être un sujet purement technique ou juridique, l'étude de la fiscalité touche à une composante centrale de la construction et du développement des États modernes dont l'existence, le rôle et l'évolution sont indissociablement liés à leur capacité d'extraire, d'utiliser et de redistribuer des ressources perçues, pour large partie, sous forme d'impôts. Issu d'une importante thèse de doctorat dirigée par Sébastien Guex à l'Université de Lausanne, le fort ouvrage qu'Olivier Longchamp vient de publier sur l'histoire de la politique financière fédérale suisse de 1945 à 1958 confirme, si besoin était, tout l'intérêt d'une histoire résolument politique et sociale de la fiscalité.

La thèse d'O. Longchamp comble une lacune historiographique significative, puisqu'on ne disposait pas encore d'étude historique approfondie sur cette période fondatrice de la fiscalité de la Suisse de la seconde moitié du XX ^esiècle. Fondé sur le dépouillement d'un volume considérable d'archives, à la fois publiques (administration fédérale, Banque nationale, presse) et privées (associations d'intérêts, partis et syndicats, fonds biographiques), le livre comporte quinze chapitres que l'on peut diviser en trois parties.

La première partie de l'étude combine une longue introduction, dans laquelle l'auteur présente les principaux acteurs de la politique financière fédérale (gouvernement et haute administration publique, Banque nationale suisse, grandes associations patronales et groupes d'intérêts, dont l'Union suisse du commerce et de l'industrie et l'Association suisse des banquiers et, dans une moindre mesure, on y reviendra, parlement et partis politiques), une analyse chiffrée de l'évolution des finances fédérales de 1938 à 1975 (État central, sans les cantons et les communes), ainsi qu'un rappel, essentiellement fondé sur la littérature secondaire, des principales caractéristiques de l'histoire de la politique financière fédérale de 1880 à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

La deuxième partie de l'ouvrage traite de la politique financière suivie dans l'immédiat après-guerre–période que l'auteur caractérise comme celle du « lent retour à l'ordre libéral » au lendemain du second conflit mondial–jusqu'à l'échec, en juin 1950, de la première tentative de réforme des finances fédérales, entraînant le prolongement de fait du régime financier provisoire hérité de la guerre, alors même que d'importants chantiers, notamment dans le domaine des assurances sociales, ont été ou sont à ouvrir. Durant cette période, le gros des mesures liées à l'économie de guerre est supprimé, fors le soutien à l'agriculture, désormais garanti par voie constitutionnelle, tandis que l'impôt sur le chiffre d'affaires, taxe indirecte régressive instituée durant la Seconde Guerre mondiale, attaqué par la gauche communiste (le Parti du travail lance fin 1951 une initiative populaire pour sa suppression), s'impose, par la voie des urnes et avec l'aide du Parti socialiste, comme un élément désormais pérenne des finances fédérales.

La troisième partie, qui embrasse les années 1950, porte sur l'histoire du second projet de réorganisation des finances fédérales, rejeté en 1953 malgré le soutien officiel de tous les partis gouvernementaux, et se consacre à la réforme financière de 1958. Acceptée en votation populaire, cette réforme favorable aux milieux possédants va déterminer, jusqu'à nos jours, les principales composantes de la fiscalité fédérale. Les taux d'imposition directs prélevés par la Confédération ont été notablement...