Quand les banquiers font la loi. Aux sources de l'auto-régulation bancaire en Suisse et en Angleterre, de 1914 aux années 1950 by Yves Sancey (review)

Depuis que les banques centrales existent, leurs relations avec les banques commerciales oscillent entre coopération et tensions. Après chaque crise financière, sous la pression politique et sociale, l'autorité monétaire a tendance à renforcer son contrôle sur le secteur bancaire pour prémunir l'ensemble du système économique de futurs déboires. La Suisse n'a pas échappé à cette règle somme toute assez courante, mais elle présente un type de régulation bien particulier, inspiré du modèle britannique.

C'est un gentlemen's agreement, élaboré avec difficulté à partir de 1927, qu'Yves Sancey étudie en détail dans l'ouvrage tiré de sa thèse en science politique. Grâce à des archives primaires qu'il explore minutieusement, l'auteur a pu retracer les négociations entre la Banque nationale suisse (BNS), l'Association des banques suisses et la Confédération sur un sujet central dans l'entre-deux-guerres : le contrôle de l'exportation des capitaux. Tout au long de six chapitres, il expose le jeu des acteurs publics et privés et le lent cheminement de l'accord, depuis la première convention arrachée par la BNS aux grandes banques commerciales en 1927 jusqu'au gentlemen's agreementde 1937. De fait, les banquiers ne font pas la loi, ils luttent pied à pied pour éviter la loi !

L'auteur a centré délibérément son propos sur la question des capitaux étrangers qui, en Suisse plus qu'ailleurs, posent problème dans une période de turbulences financières et monétaires et de volatilité des flux de capitaux internationaux. Face à la collusion des banques et de l'industrie exportatrice, les autres parties prenantes de l'économie suisse–agriculture et artisanat–se mobilisent pour dénoncer ce qui leur apparaît comme néfaste pour l'économie helvétique. Les critiques sont doubles : d'une part, les exportations de capitaux détournent les investissements de Suisse, d'autre part, elles risquent de déstabiliser voire de faire monter le taux d'intérêt du crédit interne et donc de nuire aux activités économiques suisses. Mais ce que ne relève pas l'auteur, c'est que, à partir des années 1920, les grandes banques commerciales suisses prennent l'avantage sur les banques d'affaires et sur les banques cantonales. Elles bénéficient de la fuite des capitaux français, née de l'alourdissement de la fiscalité et de l'avènement du Cartel des gauches en 1924, alors que ces capitaux leur permettent de développer des activités financières internationales. Comme le dit le directeur général de la BNS en 1926 : « Sans les avoirs de notre voisin occidental, on n'aurait probablement pas des taux d'intérêt aussi bas ⁹». D'autant que les banques utilisent les fonds français déposés en Suisse pour prêter à l'étranger, ce qui, de prime abord, ne nuit pas à l'économie helvétique. Il aurait peut-être fallu relativiser l'obsession de l'exportation des capitaux à la lumière des chiffres sur l'évolution de la balance des paiements, de la part des grandes banques, à l'exportation–quitte à situer le poids des banques dans une perspective plus large que du seul point de vue de leurs opérations financières avec l'étranger et à s'interroger sur les effets réels de l'autorégulation sur l'activité économique de la Confédération.

Pourquoi tant de difficultés à établir une régulation si peu contraignante, tandis que se mettent en place des contrôles beaucoup plus stricts dans les grands pays développés depuis la fin de la Première Guerre mondiale ? Le rapport de...