Abstract

On discute à nouveau d’un revenu garanti ou de base, au niveau du fédéral et des provinces, mais les arguments qui s’opposent à une telle mesure – son coût, son effet de désincitation au travail et le risque qu’elle peut constituer sur le plan électoral – continuent de poser problème. Dans cet article, les auteurs soutiennent qu’un grand projet de revenu garanti ou de base n’est pas nécessaire, puisque revoir certains crédits d’impôt, qui s’autofinancent, en les rendant remboursables, permettrait d’offrir des avantages sociaux mieux ciblés aux familles à faible revenu tout en améliorant l’équité fiscale. À l’aide de parameters liés à l’impôt et aux transferts de 2015 et d’estimations de coût et de population, les auteurs évaluent le système fédéral de transferts en tant que source de sécurité universelle du revenu, déterminent les revenues qui peuvent être augmentés grâce à l’élimination de certains crédits d’impôt, présentent quatre options qui pourraient être financées à l’intérieur des contraintes budgétaires et évaluent leur performance, puis établissent celle qui, selon eux, constituerait le meilleur choix en matière de revenu universel garanti de base. Ils font ensuite une évaluation plus poussée de cette mesure, et analyse son extension aux systèmes fiscaux et de transferts des provinces. Les auteurs concluent que ce revenu universel garanti de base à la fois fédéral et provincial permettrait effectivement d’offrir des avantages sociaux mieux ciblés aux familles à faible revenu, et de pratiquement éliminer la pauvreté chez tous les citoyens célibataires non âgés, à un coût d’efficacité modéré en termes de désincitation au travail.

There is renewed discussion of a basic or guaranteed income at both the federal and the provincial levels in Canada, but counterarguments about the cost, work disincentives, and electoral appeal of such schemes remain challenging. In this article, we argue that a grand plan for a basic or guaranteed income is unnecessary because self-financing redesign of existing tax credits to be refundable can better target benefits to low-income families while improving tax equity. Using 2015 tax and transfer parameters and estimates of income and population, we assess the federal transfer system as a source of universal income security, identify the revenues that can be raised through the elimination of selected federal tax credits, present four options that could be financed within that budget constraint, assess their performance, and select our preferred universal basic guaranteed income (UGBI) option. We then provide a more detailed assessment of the impact of our preferred UGBI design and discuss the extension of that design to provincial tax and transfer systems. We estimate that the combined federal and provincial UGBI that we propose would effectively target benefits to low-income households and virtually eliminate poverty for all but single non-elderly individuals at a modest efficiency cost in terms of work disincentives.

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