L’Union européenne et le nudging

Introduction

Les Etats-Unis ont jusqu’à présent largement dominé le débat concernant l’introduction d’interventions « douces » telles que les nudges, dans l’élaboration des politiques publiques. L’Europe, quant à elle, a jusqu’à présent brillé par son absence. Pourtant, l’Union européenne (UE) et certains de ses membres explorent actuellement la possibilité de façonner leur action politique en s’appuyant sur les enseignements des sciences comportementales. Si les chercheurs s’intéressent surtout aux implications philosophiques, éthiques et abstraites/théoriques de la réglementation façonnée par les sciences comportementales¹, comme par exemple celles qui concernent l’autonomie², la dignité³ et le développement moral⁴, ce chapitre cartographie et systématise le discours européen naissant sur les nudges.

À l’exception de quelques initiatives isolées démontrant une prise en compte du comportement (par exemple, en matière de droits des consommateurs, dans la directive révisée sur les produits du tabac, ou encore sporadiquement en droit de la concurrence), il n’y a pas encore dans l’UE – ni dans ses États membres – de volonté générale évidente d’intégrer les enseignements des sciences comportementales dans l’élaboration des politiques. Étant donné la capacité de cette approche innovante à engendrer des politiques efficaces, peu coûteuses et respectueuses des choix, une telle attitude est surprenante, surtout quand on la compare à la méfiance grandissante des citoyens envers l’action politique menée par l’UE. À une époque où des pays de l’UE cherchent à reprendre certains pouvoirs et où la Commission européenne nouvellement élue promet de redéfinir les relations entre l’Union et ses citoyens dans le cadre de son programme « Better Regulation » (« Pour une meilleure réglementattion »)⁵, le recours aux nudges semble prometteur. Pourtant, derrière ces promesses se cachent des obstacles qu’il est nécessaire de franchir.

La première partie de cet article définit le cadre de notre réflexion en discutant l’attrait toujours plus grand que les nudges présentent pour les décideurs politiques au niveau européen et à travers l’Europe. La deuxième partie présente la notion de politique élaborée à partir des sciences comportementales et la compare à celle du nudging. La troisième partie décrit les premiers essais timides d’intégration des connaissances issues des sciences comportementales dans l’élaboration des politiques de l’UE et identifie quelques expériences nationales. La quatrième partie présente les efforts que l’UE et certains des États membres ont accomplis aux niveaux institutionnel et méthodologique pour adopter une démarche visant à élaborer des politiques prenant en compte les découvertes des sciences comportementales. Enfin, la cinquième et dernière partie discute les difficultés majeures d’une telle démarche dans l’élaboration des politiques de l’UE et propose quelques remarques en guise de conclusion.

L’attrait du nudging

Si l’intégration des sciences comportementales dans l’élaboration des politiques publiques n’est pas un phénomène tout à fait nouveau⁶, il commence à être admis que des mesures réglementaires ne peuvent être ni effectives ni efficaces si les décideurs politiques ne prennent pas en considération la réaction des personnes que ces actions ciblent⁷. En montrant qu’il est prévisible que les actions des individus ne correspondent pas au modèle de l’individu rationnel proposé par les hypothèses néoclassiques, la recherche en sciences comportementales peut proposer aux décideurs politiques de nouvelles approches prometteuses qui complètent les décisions politiques plus traditionnelles. Ainsi, puisque les gens – par inertie ou par procrastination – ont tendance à privilégier le statu quo, certaines règles par défaut, comme par exemple celle de faire contracter par défaut certaines assurances aux citoyens, ont un impact social plus important qu’une réglementation fondée sur l’incitation. La façon dont l’information est définie et présentée est également d’une importance stratégique pour influencer des choix. La...