Abstract

Cet article s’intéresse à la création dans le droit français, en 1924, d’un nouveau délit destiné à poursuivre les « atteintes au crédit de l’État », une notion utilisée pour désigner les discours et les pratiques susceptibles de fragiliser la réputation financière de l’État, dans un contexte de crise budgétaire, d’instabilité monétaire et de fortes tensions politiques. Les autorités policières et judiciaires érigent alors le « crédit de l’État » en attribut de la souveraineté nationale, devant être protégé contre des menaces internes et externes. Une réflexion d’histoire intellectuelle sur les fondements du crédit public, ainsi que l’analyse des archives de la répression de ce nouveau délit, permettent de mesurer la difficulté des pouvoirs publics à délimiter ce qui ressort du libre jeu du marché et de la protection de l’ordre public. L’enquête conduit plus largement à souligner les aspects indissociablement matériels et immatériels qui fondent la confiance des individus dans les papiers – dette et monnaie – émis par l’État.

Abstract

This article investigates the creation, in 1924, of a new public offence in French law, aimed at punishing anyone found guilty of “damaging state credit”—that is, of discourses or practices likely to call the soundness of France’s public credit into question. In the midst of a destabilizing budgetary and monetary crisis, surrounded by fierce political disputes, state credit” was legally defined as an essential attribute of sovereignty, to be defended against internal and external threats. However, the intellectual history of public credit and the analysis of archival material relating to this new offence show how difficult it was for courts to draw a line between the freedom of the market and the protection of public order. More broadly, this research emphasizes the role of material and immaterial elements in promoting public trust in the value of the papers (bonds and currency) issued by the state.

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