Le développement en contexte. Quatre temps d’un débat au sein des communautés francophones minoritaires (1969–2009) by Martin Normand (review)

Depuis l’adoption de la Loi sur les langues officielles (LLO) en 1969, la notion de « développement communautaire » des communautés francophones vivant en situation minoritaire est l’objet d’un débat toujours en cours où les acteurs qui y prennent part sont en quête de sa compréhension, voire de sa définition. L’ouvrage Le développement en contexte de Martin Normand propose une analyse du débat. Normand rythme son étude autour des questions à savoir « [c]omment cette notion de développement est-elle devenue aussi centrale dans le débat sur les langues officielles? Et quel sens lui donne-t-on? » Ne cherchant pas à donner une définition du concept de « développement communautaire », l’auteur entreprend plutôt de montrer que le contexte dans lequel le débat prend place a une incidence sur l’élaboration des représentations de la notion.

Afin de faire la preuve de son hypothèse, l’auteur analyse le discours de cinq acteurs prenant part au débat depuis l’avènement de l’adoption de la LLO : Patrimoine Canada, la Fédération des communautés francophones hors Québec/Fédération des communautés francophones et acadienne (FFHQ/FCFA), le Commissariat aux langues officielles, les Tribunaux – par l’étude des décisions de la Cour suprême du Canda – et les Comités parlementaires. Articulant son discours à même la chronologie de l’histoire politique canadienne, Normand ressort de son analyse des discours une périodisation du débat où chaque moment se distingue par les effets que son contexte propre a sur les transformations du concept. Cette trame du débat sur le « développement » est découpée en quatre temps, faisant chacun l’objet d’un chapitre, soit celui de la politisation (1969-1987), celui de l’institutionnalisation (1988-1992), celui de la rationalisation (1993-2004) et celui de la reconceptualisation (2005-?).

Pour résumer de manière quelque peu lapidaire, Normand soutient que la période de la politisation est celle de la genèse du débat qui s’enclenche avec l’adoption de la LLO. N’ayant aucune balise institutionnelle durant cette période, la notion de « développement communautaire » se politise, ce qui conduit des acteurs tels le Secrétariat d’État à associer le « développement » aux capacités d’action des communautés et la FFHQ à réclamer une habilitation, voire une autogestion des communautés fran-cophones minoritaires. La seconde période, celle de l’institutionnalisation, se distingue par l’inscription de la notion de « développement » dans le libellé de la Partie VII de la LLO en 1988. L’auteur souligne davantage dans ce chapitre l’institutionnalisation de la notion et son caractère non exutoire que les caractéristiques d’une nouvelle rhétorique du débat, expliquant ce phénomène par la prédominance de préoccupations à l’égard de questions d’ordre constitutionnel pour les acteurs en ce temps. Le troisième moment se distingue par le fait qu’il s’impose comme une période de réflexion où les acteurs entreprennent une « rationalisation » de ladite Partie VII de la LLO dans un contexte où le gouvernement fédéral donne à certains de ses corps intermédiaires une responsabilisation à l’égard de la question du « développement communautaire ». Au cours de ces années, la notion de « développement » s’est vue conçue de manière plurielle étant par moment rattachée à divers concepts tels que ceux de « vitalité », d’ « habilitation », d’ « affirmation d’une identité », etc. La période de la reconceptualisation, toujours en gestation au moment où l’auteur tire ses conclusions, s’enclenche avec l’adoption du projet de loi S-3 en 2005 qui tend à rendre exutoire le d...