Autour de la sentence judiciaire du Moyen Âge à l’époque moderne dir. by Benoît Garnot, et Bruno Lemesle (review)

Cet ouvrage collectif, paru en 2012, s’inscrit dans la lignée des actes des colloques tenus à Dijon sur l’histoire de la justice sous la direction de Benoît Garnot et qui ont grandement contribué au développement de l’histoire « sociale » de la justice. Le travail est consacré cette fois aux « sentences ». Comme le précisent les concepteurs de l’ouvrage, l’angle adopté privilégie un point de vue moins juridique, intellectuel ou culturel que social, par l’examen des pratiques sur une longue période et dans un vaste espace géographique. Les contributeurs, historiens, linguistes et juristes, français et étrangers, viennent d’horizons assez différents.

Sur le plan formel, l’ouvrage est bien présenté. Il contient une liste des auteurs, présentés rapidement, et des résumés de chacune des contributions. Le recueil est foisonnant. Il contient une trentaine d’articles, abordant des sources diverses, essentiellement judiciaires, mais provenant d’institutions très différentes, laïques, ecclésiastiques, étatiques, seigneuriales ou municipales, allant de la justice la plus humble aux juridictions les plus importantes. Toutes les époques sont abordées, du Moyen Âge à l’époque contemporaine, avec une préférence toutefois pour les temps modernes. L’espace aussi est vaste, englobant l’Europe et l’Amérique, mais toujours dans le contexte de systèmes juridiques importés d’Europe. Face à la diversité et à la richesse des communications présentées, les concepteurs de l’ouvrage, Bruno Lemesle et Benoît Garnot, ont choisi une approche thématique, divisant le travail en trois parties.

La première partie, intitulée « sentences et accords », traite beaucoup de l’échec ou de l’absence de la sentence, voulue ou subie par le juge (I. Mathieu, K. Saule, E. Wenzel, V. Bernaudeau), mais aussi de grâce et de clémence (A. Fossier, B. Dauven et A. Musin, C. Soussen), ou de politique criminelle (C. Denys). La collaboration du condamné (F. Briegel) ou des parties (C. Lemercier, L. Pertuy), afin de pallier les difficultés rencontrées dans la procédure judiciaire, est aussi évoquée, pour l’époque moderne et contemporaine.

La deuxième partie est intitulée « sentences et délits ». Elle se concentre un peu plus sur la matière pénale. Acte juridique prononçant l’innocence ou la culpabilité, la sentence déclaratoire est pour l’Église un moyen de domination (E. Rosenblieh), tandis que le procès politique devient un mode de gouvernement, dès le milieu du Moyen Âge (X. Hélary, A. Provost). La sentence peut être parfois un simple moyen de faire survivre une institution inquisitoriale moribonde (N. Diochon). Sa contribution à une politique de maintien de l’ordre social et économique est aussi soulignée à travers la répression aux XVIII^e et XIX^e siècles des délits forestiers (P. Legal). Si le sens de la peine portée par le jugement est abordé par V. Beaulande-Barraud, certains auteurs vont plus loin. V. Toureille et C. Avignon s’interrogent sur la structure interne et la motivation de la sentence qui lui donnent sa force. Mais l’acte d’autorité que représente la sentence en matière pénale n’empêche pas le compromis (M. Lecoutre), voire l’accord (J. C. Robert), et se trouve finalement subir au XIX^e siècle l’influence de l’opinion (A.-C. Ambroise-Rendu).

La troisième partie « sentence et autorités » aborde plus complètement la signification politique et les enjeux de pouvoir contenus dans le prononcé des sentences. Rendre la justice peut être un moyen pour l’aristocratie de maintenir une part de son influence (G. Baury) ou à l’inverse pour le Pouvoir central de soumettre de manière subtile les élites ou du moins de réduire leur autonomie (C. Cheirezy, M. Billoré, C...