Sentencing Neurocognitively Impaired Offenders in Canada
Abstract

Bien qu’il y ait un consensus selon lequel une grande majorité des contrevenants emprisonnés ont un trouble mental et/ou une déficience neurocognitive, il y a une pénurie d’études examinant l’impact de ces conditions sur la détermination de la peine. Cette étude analyse trois études évaluant des décisions canadiennes concernant la peine. Les données ont été obtenues de bases de données légales. Plus particulièrement, l’étude examine à quel point une déficience neurocognitive était un facteur atténuant. L’analyse indique que les psychopathies étaient des facteurs aggravants pour autant qu’elles fussent liées à des sentences longues ou de durées indéterminées. L’ETCAF était un facteur atténuant en ce qui concerne les jeunes contrevenants, mais, pour les contrevenants adultes, l’approche judiciaire variait et s’intéressait moins à un diagnostic précis ou à un traitement. Chez les adultes, dans un petit nombre de cas, l’ESPT était expressément identifié comme facteur atténuant, mais seulement s’il était lié de manière causale au(x) crime(s). Par contre, dans le cas de jeunes contrevenants, les juges avaient plus tendance à mettre l’accent sur le besoin de traitement et sur une intervention rapide afin de réhabiliter. Le THADA n’avait pas beaucoup de poids lors de la détermination de la peine chez les jeunes ou les adultes.


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