Immigration, Refugees and Forced Migration: Law, Policy and Practice in Australia (review)

L’immigration et les politiques qui y sont reliées sont aujourd’hui au cœur des discours nationaux. De nombreux pays tentent de contrôler les mouvements migratoires en invoquant des raisons de sécurité, culturelles ou de préservation de l’identité nationale. L’Australie ne fait pas exception. Mary Crock, professeure de droit public à l’Université de Sydney, et Laurie Berg, de la Faculté de droit de l’Université technologique de Sydney, ont présenté une étude des récents changements qui ont eu un impact significatif sur le processus décisionnel dans le domaine du droit de l’immigration et des réfugiés. Elles observent l’influence de ces changements sur les politiques par le gouvernement et sur les décisions des cours de justice sur le droit de l’immigration australien.

Elles soulignent notamment que le cadre constitutionnel de l’Australie permet au Parlement fédéral d’édicter toutes les lois concernant l’immigration et la citoyenneté. Ainsi, ces lois et politiques, surtout adoptées dans le but de contrôler les frontières, reflètent le contrôle quasi-total du pouvoir exécutif sur les questions migratoires. Ces dispositifs permettent l’entrée de certains, tout en excluant ceux que le Parlement estime être des indésirables. Selon les auteures, cette orientation législative découle d’une vision communautariste selon laquelle l’entrée dans un pays est comprise comme s’il s’agissait d’un privilège. À ce propos, elles citent John Howard, ancien Premier ministre de l’Australie, lors d’un discours prononcé au mois d’octobre 2001 : « We will decide who comes to this country and the circumstances in which they come » (p. 7)⁶.

Pour soutenir leur analyse, les auteures se réfèrent à l’approche communautariste de Michael Walzer, qui accepte une fermeture relative des frontières afin de restreindre l’entrée à certains individus. La perspective de Walzer est fondée sur l’idée selon laquelle chaque nation est souveraine; on doit donc reconnaître l’application pleine et entière du principe de l’autodétermination à celle-ci. Sur la base des besoins de la communauté, les droits des individus voulant accéder à cette communauté peuvent dès lors être restreints. Walzer compare cette communauté avec celle d’un club, où l’accès des membres est limité et où ceux qui en font partie ont été choisis par les autres membres. Walzer estime que pour faire partie de la communauté, les membres doivent ainsi partager une certaine identité nationale commune⁷.

Comme les auteures le démontrent, le concept de citoyenneté a dû être modelé par les cours de justice puisqu’il n’est pas défini dans la Constitution australienne (tout comme au Canada d’ailleurs). Par conséquent, les questions migratoires ont joué un rôle important dans l’évolution des frontières de la nation. En particulier, les cours de justice ont été appelées à définir et à circonscrire les catégories d’étrangers autorisées à faire partie de la société australienne en tant que citoyens, mais également comme membres choisis pour participer à la construction de cette société.

Pour Crock et Berg, l’approche de Walzer correspond à la réalité australienne, en ce sens que les politiques migratoires sont surtout axées sur la sélection des étrangers aux fins d’immigration sur le territoire australien. Cette approche se reflète aussi dans l’évolution de l’administration de l’immigration puisque les processus décisionnels sont presque tous sous le contrôle du pouvoir exécutif. De surcroît, les nouveaux pouvoirs conférés aux agents d’immigration et de la douane à la frontière sont le reflet du durcissement des politiques de l’Administration.

Les auteures décortiquent ainsi chacun des aspects du programme d’immigration australien : les contrôles aux frontières, la détention...