L'entreprise en restructuration. Dynamiques institutionnelles et mobilisations collectives (review)

L'ouvrage rassemble la plupart des communications d'un colloque pluridisciplinaire tenu à Cachan en octobre 2008. La restructuration - préliminairement définie, de manière large et souple, comme un « processus de réorganisation de l'entreprise » ayant une « certaine ampleur » et « un impact plus ou moins direct sur l'emploi » - est abordée ici en insistant sur le rôle des salariés et des institutions représentatives du personnel. Contre une vision qui dépouillerait ces derniers de toute influence, le projet présenté en introduction consiste à scruter les ressorts des « mobilisations collectives » que suscitent les restructurations, et à cerner les règles du jeu qui les encadrent. S'appuyant sur des exemples majoritairement européens, l'analyse privilégie l'échelle de l'entreprise, dans une perspective qui est avant tout sociologique et juridique.

La première des cinq parties du livre est consacrée à un regard historique sur les restructurations en France. Sont de cette manière abordées l'attitude des organisations ouvrières face au chômage durant la crise des années 1930 (Aimée Moutet, qui n'emploie d'ailleurs pas dans son texte le terme de restructuration), puis le « tournant » pris dans les années 1960 sous l'impulsion modernisatrice du gaullisme (Rémi Brouté), et enfin les restructurations des années 1980 (Robert Salais, qui reprend le texte d'un article déjà paru en 1992). Ce premier ensemble ne correspond pas complètement au projet exposé dans l'introduction générale, puisque l'action concrète des salariés dans les entreprises n'est ici que peu visible. Est-ce à dire qu'elle serait uniquement chose récente ?

C'est ce que suggère le reste du livre, qui est avant tout consacré aux évolutions les plus récentes de l'action des institutions représentatives du personnel et de l'encadrement juridique des restructurations. Les nombreuses études de cas de juristes et de sociologues, fatalement inégales dans leur traitement et leur intérêt, portent ainsi très majoritairement sur les années 2000, moment d'apparition de nouvelles procédures et réglementations. Deux objets d'études principaux ressortent de cet ensemble : les accords de méthode institués en France en 2003, et les nouvelles régulations européennes.

C. Didry et A. Jobert détaillent ainsi, dans ce qui constitue la contribution charnière du livre, la « logique d'engagement » attachée aux accords de méthode. Ceux-ci autorisent employeurs et syndicats à définir, dans l'entreprise, les procédures associées aux licenciements collectifs, et à créer des formes nouvelles d'intervention des institutions représentatives du personnel, y compris en dérogeant à certaines règles légales. Les deux auteurs y voient la possibilité d'une « cristallisation de nouveaux collectifs » de travail et d'emploi, rendue cependant fragile à cause des effets de la dernière crise économique. Quant à l'analyse de l'effet des directives communautaires et de l'action des comités d'entreprise européens, elle est au centre de la plupart des autres contributions, trop nombreuses pour être toutes citées ici. Le tableau dressé est nuancé, et fait ressortir le caractère encore souvent balbutiant de l'intervention transnationale des travailleurs et de leurs institutions représentatives dans les restructurations.

Ce dense panorama laisse en définitive une impression contrastée. Si le projet scientifique présenté en introduction est tout à fait stimulant, et a d'ailleurs été en partie réalisé, l'analyse des « dynamiques institutionnelles » prend, au fil du texte, souvent le pas sur celle des « mobilisations collectives ». Confronté à un véritable maquis juridique, que les différentes contributions n'aident pas toujours à débrouiller, le lecteur historien regrettera en définitive que les évolutions de longue durée soient si peu prises en compte, la première partie apparaissant singulièrement décalée par rapport au reste...