Abstract

Le présent article analyse la construction juridique moderne de la paternité ainsi que les postulats idéologiques qui la sous-tendent. En passant en revue les champs souvent très diversifiés du droit familial dans lesquels la paternité juridique ou les droits associés avec le fait «d'être père» ont été soulevés récemment, l'article examine les multiples façons utilisées dans le discours du droit de la famille pour accorder des droits aux hommes et parfois pour leur imposer des responsabilités, à l'égard des enfants. Bien que le droit se soit historiquement fondé sur une construction biologique (bien que pas toujours exacte) de la paternité, l'auteure soutient que les tribunaux et les législateurs sont devenus plus ouverts à de multiples constructions de la paternité dans les années plus récentes. On retrouve ainsi des définitions fondées sur la biologie, certaines sur la relation du père avec la mère de l'enfant (ce qui est relié aux présomptions quant à la paternité biologique) et d'autres, s'appuyant exclusivement sur une relation sociale avec l'enfant. Étant donné ce changement dans l'approche juridique en matière de paternité, ou à tout le moins, cette nouvelle ouverture aux constructions multiples, il importe de réexaminer la question de la détermination de la paternité (légale) en droit de la famille moderne au Canada.

Abstract

This article unpacks the modern legal construction of paternity and the ideological assumptions that underpin the legal designation. Through a review of the often disparate areas of family law in which legal paternity and/or the rights associated with "being a father" have emerged in recent years, the article considers the multiple ways in which paternity and fatherhood are utilized in family law discourse to grant men rights, and occasionally responsibilities, with regard to children. It is argued that while law has historically relied on a biological (though not always accurate) construction of fatherhood, both courts and legislatures have become open to multiple constructions of fatherhood in more recent years, some based on biology, some on the man's relationship to the child's mother (which is linked to presumptions about biological paternity), and others grounded solely on a social relationship with the child. Given what appears to be a shift in the law's approach to legal fatherhood, or at least a new openness to multiple constructions, it is important to revisit the question of how legal paternity is assigned in modern Canadian family law.

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