‘A carnival of crime on our border’: International Law, Imperial Power, and Extradition in Canada, 1865–1883

This paper traces the development of Canadian extradition law from the formation of a pro-extradition consensus in the 1860s to the passage of a new Canadian statute in 1877, to that act’s final ratification by Britain in 1883. This process of law reform illustrates Britain’s continuing legal power in Canada. Throughout the 1870s and 1880s imperial authorities suppressed, delayed, and rewrote dominion extradition law, bringing it back into line with Britain’s shifting policy. But the legal ideas that Britain exported to the colonies in this period were not particularly British at all. Rather, what arrived in Canada in the 1870s was an emerging branch of international law heavily influenced by Europe – one that balanced extensive international co-operation against crime with individual civil liberties protections and safeguards for political asylum-seekers. Its origins were in post-revolutionary France, and as it spread to Britain and then the colonies it frustrated Canadian attempts to design a new extradition policy. As a result, this article illustrates the interplay between international law and imperial power in nineteenth-century Canada.

Cet article retrace le développement du droit canadien en matière d’extradition, depuis la formation d’un consensus en faveur de l’extradition dans les années 1860 jusqu’à l’adoption d’un nouveau statut pour le Canada, puis à la ratification finale de cette loi par la Grande-Bretagne en 1883. Ce processus de réforme législative illustre le pouvoir juridique constant de la Grande-Bretagne au Canada. Tout au long des années 1870 et des années 1880, les autorités impériales ont supprimé, retardé et réécrit la principale loi sur l’extradition du dominion, la ramenant dans la conformité avec la politique mouvante de la Grande-Bretagne. Mais les idées juridiques que celle-ci exportait dans ses colonies à cette époque n’étaient pas du tout britanniques. Ce qui arriva au Canada dans les années 1870 représentait plutôt une nouvelle section du droit international fortement influencée par l’Europe – qui combinait de manière équilibrée une vaste coopération internationale contre le crime avec une protection des libertés civiles et des garanties pour les demandeurs d’asile politique. En se répandant en Grande-Bretagne, puis dans les colonies, ce courant dont les origines remontent à la France postrévolutionnaire a fait échouer les tentatives canadiennes pour concevoir une nouvelle politique d’extradition. Cet article illustre donc l’interaction entre le droit international et le pouvoir impérial dans le Canada du xix ^e siècle.