Abstract

To pay for the Second World War, the federal government had to tax more Canadians more heavily. In 1942, the amount of tax-exempt personal income was reduced and the rates of taxation were increased. The public responded with perplexity and concern about how the newly taxable, often low-income Canadians were going to pay their taxes. In these protests, and over the course of the next thirty years, the treatment in tax law of individuals as members of families was a focus of debate and changing legal accommodation. Issues such as alimony, family maintenance payments, dependants’ deductions, and family businesses presented the tax authorities with puzzles about how to collect an adequate public revenue in ways consistent with common sense beliefs about family relationships. The problem remains unsolved in income tax law because there are conflicting beliefs about and interests at stake in the economic and social meanings of family relationships.

Pour financer la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement fédéral a dû imposer plus lourdement un plus grand nombre de Canadiens. Ainsi, en 1942, il a réduit la portion du revenu personnel qui était exempte d’impôt et haussé les taux d’imposition. Le public a manifesté son inquiétude et sa perplexité en se demandant comment allaient faire les nouveaux contribuables, souvent des personnes à faible revenu, pour supporter ce fardeau. À la faveur de ces protestations, et au cours des trente années qui ont suivi, la signification que le droit fiscal devait accorder au fait, pour un individu, d’appartenir à une famille a fait l’objet de débats et d’aménagements juridiques. En ce qui concerne les pensions alimentaires, les déductions pour personnes à charge et les entreprises familiales, par exemple, les autorités fiscales on dû trouver des manières de percevoir des revenus fiscaux adéquats sans heurter les valeurs familiales du public. Le problème n’est toujours pas résolu du point de vue du droit fiscal, à cause du conflit des croyances et des enjeux à propos de la signification sociale et économique des relations familiales.

pdf

Share