Abstract

Au Canada, le nombre de cas de détention avant procès dans les prisons provinciales/territoriales a monté en flèche. Il y a quelque temps, la population carcérale comptait 75% de détenus condamnés et 25% de personnes en détention préventive. Ces deux pourcentages sont maintenant de 50–50, et le taux de détention préventive continue de grimper. Dans l’article, on explore les raisons possibles de ce changement majeur, en se concentrant particulièrement sur le fait que l’on compte « en double » le temps passé en détention préventive pour les contrevenants condamnés. À l’aide d’une analyse des réponses libres obtenues dans le cadre d’un sondage, on examine le point de vue des « condamnés » pour expliquer cette hausse du taux de détention préventive et trouver des solutions possibles à ce problème. On compare ensuite la position officielle des représentants de la justice sur la règle du « deux pour un » aux perceptions des détenus. Selon les résultats de l’étude, s’il y a certaines similitudes entre les explications fournies par les représentants officiels et celles des détenus, il y a aussi de grandes divergences, particulièrement pour ce qui est de savoir si l’accusé ou la poursuite cherche à retarder volontairement le déroulement du procès. En conclusion, on propose des suggestions pour le développement de politiques et d’autres recherches.

Abstract

In Canada, the number of pre-trial detention cases in provincial/territorial custody has soared dramatically. The traditional proportion of sentenced to remand in the inmate population, 75% sentenced to 25% remand, has now become a 50/50 split, and this trend has been accelerating. This paper explores possible reasons for this dramatic shift, focusing particularly on the two-for-one time served credit available to offenders upon conviction. Using content analysis of open-ended survey responses, we provide a “convict” perspective both on explanations for the rise in remand rates and on potential solutions to the problem. The formal position of justice officials on use of the two-for-one policy is compared and contrasted with inmate perceptions. Study findings indicate some consistency between official and inmate explanations, but also show considerable divergence, particularly in whether or not the accused or the prosecution seek to delay the trial process. We conclude with suggestions for policy development and future research.

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