Abstract

Cette étude examine le rôle d'une doctrine juridique émergente, le principe de précaution, dans l'élaboration du plan de gestion du virus du Nil occidental dans la ville de Toronto, en 2003. Elle soulève la question si le principe de précaution, duquel on s'attend généralement à ce qu'il transforme la prise de décision en matière d'environnement et de santé publique, peut servir de feuille de route ou de guide aux agents responsables au travers les incertitudes associées tant au virus qu'au 'traitement'. Bien que la recherche se concentre sur un contexte local particulier, elle aborde également des défis plus vastes posés aux gouvernements qui espèrent pouvoir s'appuyer sur le principe de précaution pour guider leurs politiques face à la controverse. Dans le cas du virus du Nil occidental, les responsables de santé publique semblaient se trouver devant un problème insoluble: opter pour la précaution face au virus, une menace incertaine à la santé publique, signifiait s'exposer à des risques pour l'environnement et la santé associés à l'utilisation de pesticides chimiques. La recherche s'appuie sur des données empiriques qualitatives recueillies par observation participante lors de séances du conseil municipal de Toronto et par entrevues semi-structurées avec près d'une douzaine des principaux acteurs politiques. L'objet de cette analyse empirique détaillée est d'évaluer le potentiel du principe de précaution comme instrument politique à la lumière de l'argument couramment invoqué par les détracteurs du principe. Peut-il nous sortir de la controverse? Ou bien, est-ce que le principe de précaution, comme le soutiennent certains chercheurs en droit, notamment Cass Sunstein, « ne mène nulle part »?

This study investigates the role of an emerging legal doctrine, the precautionary principle, in the development of the plan to manage West Nile Virus in the City of Toronto during the 2003 season. Specifically, it asks whether the precautionary principle, widely expected to transform environmental and public health decision-making, operated as a map or guide to officials trying to navigate through the uncertainty associated with both the virus and the "cure." Although the study focuses on a very particular local context, it also addresses the broader challenges that are gathering for governments hoping to lean on the precautionary principle for policy guidance in the face of controversy. In the case of West Nile Virus, public health officials seemed to confront an intractable problem: taking precaution with respect to the virus, an uncertain public health hazard, meant facing the uncertain environmental and health risks associated with chemical pesticides. The study draws on qualitative empirical data gathered from participant observation sessions in the Toronto city council chamber and comprehensive semi-structured interviews with almost a dozen key policy actors. The purpose of this detailed empirical analysis is to evaluate the potential of the precautionary principle as a policy instrument in light of a common claim of the principle's critics. Can it point the way out of controversy? Or does the precautionary principle, as is argued by legal academics such as Cass Sunstein, "point in no direction at all"?

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