La Comite europeen de prevention de la torture: Mecanisme de controle des etablissements de detention

Monitoring detention centres in Europe has become a crucial concern because of the overcrowding and poor physical living conditions in some of these institutions. Since 1987, the European Committee for the Prevention of Torture (CPT), a unique prevention mechanism, has visited detention centres in different countries and drawn up recommendations for the states concerned. Using some concrete examples, this article examines how the CPT fulfils its monitoring mission, creates penitentiary norms, and influences the practices of correctional systems across Europe. The analysis of this mechanism allows us to conclude that the CPT is a good example and a useful tool for improving living conditions in detention centres as well as for protecting prisoners' rights.

En Europe, la question du contrôle des établissements de détention se pose de facüon d'autant plus accrue que les locaux sont vétustes et en proie à une importante surpopulation. Depuis 1987, un mécanisme original de prévention de la torture et des mauvais traitements des détenus, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) effectue des visites des lieux de détention et formule des recommandations aux é tats concernés. En donnant quelques exemples concrets (notamment du cas francüais), cet article examine comment le CPT exerce sa mission de contrôle, crée des normes pénitentiaires et exerce une influence sur les pratiques pénitentiaires européennes. L'analyse réalisée permet de soutenir que le CPT constitue, de nos jours, un outil pertinent et un exemple à suivre pour améliorer les conditions de détention et protéger les droits des prisonniers.